DéputéAncien mandat

Hubert Wulfranc

Député · 3e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 10 janvier 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 20 décembre 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

17,7 %

1 344 positions (pour, contre, abstention) sur 7 596 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 252

scrutins sur 7 596 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99 %

1 331 sur 1 344 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 860
Contre 348
Abstention 136
Non-votants 0

19 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	71	24	7	255
2018	1 253	122	72	16	1 043
2019	804	109	41	23	631
2020	897	129	38	4	726
2021	931	127	66	44	694
2022	979	78	45	4	852
2023	2 375	224	62	38	2 051

Toutes les positions publiées

879 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
22 juin 2021	n° 3837 · l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
17 juin 2021	n° 3835 · l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
17 juin 2021	n° 3834 · l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
17 juin 2021	n° 3833 · l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
17 juin 2021	n° 3832 · l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
17 juin 2021	n° 3831 · l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
17 juin 2021	n° 3830 · l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
17 juin 2021	n° 3829 · l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
17 juin 2021	n° 3828 · l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
17 juin 2021	n° 3827 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
17 juin 2021	n° 3826 · l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
9 juin 2021	n° 3808 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
9 juin 2021	n° 3807 · l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
9 juin 2021	n° 3806 · l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
9 juin 2021	n° 3805 · l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
2 juin 2021	n° 3797 · l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
1er juin 2021	n° 3793 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
27 mai 2021	n° 3792 · l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
26 mai 2021	n° 3789 · l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
26 mai 2021	n° 3788 · l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
26 mai 2021	n° 3787 · l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
12 mai 2021	n° 3762 · l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
11 mai 2021	n° 3758 · l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
6 mai 2021	n° 3743 · l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
6 mai 2021	n° 3742 · l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour