DéputéAncien mandat

Hubert Wulfranc

Député · 3e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 10 janvier 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 20 décembre 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

17,7 %

1 344 positions (pour, contre, abstention) sur 7 596 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 252

scrutins sur 7 596 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99 %

1 331 sur 1 344 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 860
Contre 348
Abstention 136
Non-votants 0

19 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	71	24	7	255
2018	1 253	122	72	16	1 043
2019	804	109	41	23	631
2020	897	129	38	4	726
2021	931	127	66	44	694
2022	979	78	45	4	852
2023	2 375	224	62	38	2 051

Toutes les positions publiées

136 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
16 mai 2023	n° 1536 · l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	GDR-NUPESposition majoritaire : abstention
16 mai 2023	n° 1535 · l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	GDR-NUPESposition majoritaire : abstention
6 avril 2023	n° 1395 · l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	GDR-NUPESposition majoritaire : abstention
6 avril 2023	n° 1372 · l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
28 mars 2023	n° 1305 · l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	GDR-NUPESposition majoritaire : abstention
16 mars 2023	n° 1213 · l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	GDR-NUPESposition majoritaire : abstention
16 mars 2023	n° 1211 · l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
15 mars 2023	n° 1202 · l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	GDR-NUPESposition majoritaire : abstention
15 mars 2023	n° 1197 · l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	GDR-NUPESposition majoritaire : abstention
13 mars 2023	n° 1166 · l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	GDR-NUPESposition majoritaire : abstention
13 mars 2023	n° 1156 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	GDR-NUPESposition majoritaire : abstention
15 février 2023	n° 984 · l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
14 février 2023	n° 966 · l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	GDR-NUPESposition majoritaire : abstention
12 octobre 2022	n° 255 · l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	GDR-NUPESposition majoritaire : abstention
6 octobre 2022	n° 224 · l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	GDR-NUPESposition majoritaire : abstention
16 février 2022	n° 4408 · l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	GDRposition majoritaire : abstention
15 février 2022	n° 4407 · l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	GDRposition majoritaire : abstention
26 novembre 2021	n° 4195 · la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	GDRposition majoritaire : abstention
28 septembre 2021	n° 3970 · l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	GDRposition majoritaire : abstention
6 juillet 2021	n° 3869 · l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	GDRposition majoritaire : abstention
6 juillet 2021	n° 3868 · l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	GDRposition majoritaire : abstention
8 juin 2021	n° 3802 · l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention, par délégation	GDRposition majoritaire : abstention
15 avril 2021	n° 3674 · l'amendement n° 7224 de Mme Lebec après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention, par délégation	GDRposition majoritaire : abstention
14 avril 2021	n° 3647 · l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	GDRposition majoritaire : abstention
13 avril 2021	n° 3635 · l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	GDRposition majoritaire : abstention