DéputéAncien mandat
Hubert Wulfranc
Député · 3e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 10 janvier 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 20 décembre 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
17,7 %
1 344 positions (pour, contre, abstention) sur 7 596 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
6 252
scrutins sur 7 596 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
99 %
1 331 sur 1 344 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 860
- Contre 348
- Abstention 136
- Non-votants 0
19 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 71 | 24 | 7 | 0 | 255 |
| 2018 | 1 253 | 122 | 72 | 16 | 0 | 1 043 |
| 2019 | 804 | 109 | 41 | 23 | 0 | 631 |
| 2020 | 897 | 129 | 38 | 4 | 0 | 726 |
| 2021 | 931 | 127 | 66 | 44 | 0 | 694 |
| 2022 | 979 | 78 | 45 | 4 | 0 | 852 |
| 2023 | 2 375 | 224 | 62 | 38 | 0 | 2 051 |
Toutes les positions publiées
879 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 12 septembre 2019 | n° 2068 · l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 12 septembre 2019 | n° 2067 · l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 10 septembre 2019 | n° 2064 · l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 juillet 2019 | n° 2055 · l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 juillet 2019 | n° 2053 · l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 juillet 2019 | n° 2052 · la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 juillet 2019 | n° 2051 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 27 juin 2019 | n° 2002 · l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 27 juin 2019 | n° 1995 · l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 27 juin 2019 | n° 1994 · l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2019 | n° 1991 · l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2019 | n° 1990 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2019 | n° 1989 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2019 | n° 1945 · l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2019 | n° 1944 · l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2019 | n° 1943 · l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 11 juin 2019 | n° 1940 · l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 11 juin 2019 | n° 1938 · l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 6 juin 2019 | n° 1929 · l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2019 | n° 1927 · l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 28 mai 2019 | n° 1925 · l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 28 mai 2019 | n° 1924 · l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 21 mai 2019 | n° 1913 · l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 20 mai 2019 | n° 1911 · l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 16 mai 2019 | n° 1899 · l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |