DéputéAncien mandat

Hubert Wulfranc

Député · 3e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 10 janvier 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 20 décembre 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

17,7 %

1 344 positions (pour, contre, abstention) sur 7 596 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 252

scrutins sur 7 596 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99 %

1 331 sur 1 344 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 860
Contre 348
Abstention 136
Non-votants 0

19 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	71	24	7	255
2018	1 253	122	72	16	1 043
2019	804	109	41	23	631
2020	897	129	38	4	726
2021	931	127	66	44	694
2022	979	78	45	4	852
2023	2 375	224	62	38	2 051

Toutes les positions publiées

879 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
9 avril 2018	n° 449 · l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
9 avril 2018	n° 448 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
9 avril 2018	n° 447 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
3 avril 2018	n° 438 · la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
20 mars 2018	n° 419 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
6 mars 2018	n° 409 · l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
6 mars 2018	n° 408 · l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
6 février 2018	n° 385 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
5 décembre 2017	n° 331 · l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
5 décembre 2017	n° 330 · l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
5 décembre 2017	n° 328 · l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
28 novembre 2017	n° 317 · le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
28 novembre 2017	n° 316 · l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
28 novembre 2017	n° 315 · l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
22 novembre 2017	n° 278 · l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
22 novembre 2017	n° 277 · l'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
21 novembre 2017	n° 276 · l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
21 novembre 2017	n° 275 · l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
21 novembre 2017	n° 274 · l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
21 novembre 2017	n° 273 · l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
17 novembre 2017	n° 264 · l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
16 novembre 2017	n° 258 · l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économiescrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
16 novembre 2017	n° 257 · l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économiescrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
15 novembre 2017	n° 256 · l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
15 novembre 2017	n° 253 · l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour