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SénateurAncien mandat

Jacqueline Gourault

Sénatrice · Loir-et-Cher · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 2 novembre 2017

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4 positions publiées
  • Non-votant (statut officiel)31 octobre 2017 · scrutin n° 4 · résultat : adoptésur l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
  • Non-votant (statut officiel)24 octobre 2017 · scrutin n° 3 · résultat : adoptésur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice
  • Non-votant (statut officiel)24 octobre 2017 · scrutin n° 2 · résultat : rejetésur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
  • Non-votant (statut officiel)18 octobre 2017 · scrutin n° 1 · résultat : adoptésur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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