DéputéAncien mandat

Jacques Cattin

Député · 2e circonscription : Haut-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

En bref

542 positions publiées

Pour22 février 2022 · scrutin n° 4412 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
Pour22 février 2022 · scrutin n° 4411 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Pour15 février 2022 · scrutin n° 4406 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
Pour26 janvier 2022 · scrutin n° 4350 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
Abstention26 janvier 2022 · scrutin n° 4349 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).