Jacques Krabal

• Contre9 février 2022 · scrutin n° 4387 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).Lire tout
• Pour9 février 2022 · scrutin n° 4386 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour8 février 2022 · scrutin n° 4384 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour8 février 2022 · scrutin n° 4383 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
• Pour8 février 2022 · scrutin n° 4382 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout

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