SénateurAncien mandat

Jacques Mézard

Sénateur · Cantal · Sénat · depuis le 17 novembre 2018 · jusqu'au 3 mars 2019

Mandats

2 mandats

Mandats de Jacques Mézard
Fonction	Institution	Territoire	Début	Fin
Sénateur	Sénat	Cantal	17 novembre 2018	3 mars 2019Nommé membre CC
Sénateur	Sénat	non précisé	1er octobre 2014	17 juin 2017Membre Gouvernement

Groupes politiques

Historique publié par la source.

Appartenances aux groupes politiques
Groupe	Qualité	Du	Au
Groupe du RDSE	Membre	1er octobre 2008	3 mars 2019

Chronologie récente

mandats, groupes, textes et votes

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3 mars 2019Fin de mandat : Sénateur (Nommé membre CC)
21 février 2019Pour : scrutin n° 58, sur l'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
20 février 2019Pour : scrutin n° 57, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
19 février 2019Pour : scrutin n° 56, sur l'ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée)
12 février 2019Abstention : scrutin n° 54, sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 février 2019Abstention : scrutin n° 55, sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
6 février 2019Contre : scrutin n° 50, sur l'amendement n° 232 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 400 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
6 février 2019Contre : scrutin n° 51, sur l'amendement n° 675, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
6 février 2019Pour : scrutin n° 52, sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 337, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 650, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
6 février 2019Pour : scrutin n° 53, sur l'amendement n° 827 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
5 février 2019Pour : scrutin n° 48, sur l'amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 224 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 348 rectifié bis, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 393 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
5 février 2019Contre : scrutin n° 49, sur l'amendement n° 227 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 396 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
29 janvier 2019Contre : scrutin n° 46, sur la motion n° 919, présentée par M. Fabien Gay, Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
29 janvier 2019Pour : scrutin n° 47, sur l'amendement n° 371, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 657, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 739, présenté par M. Richard Yung et les membres du groupe La République en Marche et l'amendement n° 903, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 6 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
24 janvier 2019Pour : scrutin n° 45, sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

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