Jacques Mézard

• Pour21 février 2019 · scrutin n° 58 · résultat : rejetésur l'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleuxLire tout
• Pour20 février 2019 · scrutin n° 57 · résultat : adoptésur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoiresLire tout
• Pour19 février 2019 · scrutin n° 56 · résultat : adoptésur l'ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée)Lire tout
• Abstention12 février 2019 · scrutin n° 55 · résultat : adoptésur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictionsLire tout
• Abstention12 février 2019 · scrutin n° 54 · résultat : adoptésur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprisesLire tout

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