Député

Jacques Oberti

Député · 10e circonscription : Haute-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

64,2 %

6 251 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 485

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

92,3 %

5 771 sur 6 251 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 872
Contre 2 786
Abstention 593
Non-votants 0

4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	271	171	11	70
2025	4 412	1 471	1 439	380	1 122
2026	4 801	1 130	1 176	202	2 293

Toutes les positions publiées

2 876 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
1er juillet 2026	n° 7916 · l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
1er juillet 2026	n° 7915 · l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
1er juillet 2026	n° 7912 · l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
1er juillet 2026	n° 7911 · l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
1er juillet 2026	n° 7910 · l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
1er juillet 2026	n° 7909 · l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
1er juillet 2026	n° 7908 · l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
1er juillet 2026	n° 7907 · l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
1er juillet 2026	n° 7906 · l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
1er juillet 2026	n° 7905 · l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
1er juillet 2026	n° 7904 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
30 juin 2026	n° 7903 · l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
30 juin 2026	n° 7902 · l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
30 juin 2026	n° 7901 · l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : abstention
30 juin 2026	n° 7899 · l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
30 juin 2026	n° 7896 · l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
30 juin 2026	n° 7894 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
26 juin 2026	n° 7598 · l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
25 juin 2026	n° 7580 · la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
25 juin 2026	n° 7579 · la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
25 juin 2026	n° 7578 · la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
25 juin 2026	n° 7577 · la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
25 juin 2026	n° 7576 · la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
24 juin 2026	n° 7547 · l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7522 · l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour