DéputéAncien mandat

Jacques Rey

Député · 2e circonscription : Haute-Savoie · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

En bref

7 positions publiées

Pour23 février 2022 · scrutin n° 4415 · résultat : adoptéla proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
Pour23 février 2022 · scrutin n° 4414 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
Pour22 février 2022 · scrutin n° 4411 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Pour16 février 2022 · scrutin n° 4409 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
Pour16 février 2022 · scrutin n° 4408 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).