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DéputéAncien mandat

Jean François Mbaye

Député · 2e circonscription : Val-de-Marne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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  • Pour23 février 2022 · scrutin n° 4416 · résultat : adoptéla proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
  • Pour23 février 2022 · scrutin n° 4415 · résultat : adoptéla proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
  • Pour10 février 2022 · scrutin n° 4400 · résultat : adoptél'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
  • Pour9 février 2022 · scrutin n° 4386 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
  • Pour4 février 2022 · scrutin n° 4368 · résultat : adoptél'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).

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