DéputéAncien mandat
Jean-Jacques Gaultier
Député · 4e circonscription : Vosges · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Mandats depuis 2017
2 mandats| Fonction | Institution | Territoire | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Député (16e législature) | Assemblée nationale | 4e circonscription : Vosges | 19 juin 2022 | 9 juin 2024Fin de législature |
| Député (15e législature) | Assemblée nationale | 4e circonscription : Vosges | 18 juin 2017 | 21 juin 2022Fin de législature |
Groupes politiques
Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.
| Groupe | Qualité | Du | Au |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | Membre | 29 juin 2022 | 9 juin 2024 |
| Non inscrit | Député non-inscrit | 22 juin 2022 | 28 juin 2022 |
| Les Républicains | Membre | 27 juin 2017 | 21 juin 2022 |
| Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 | 26 juin 2017 |
Chronologie récente
mandats, groupes, textes et votesAfficher les 15 derniers événements
- 9 juin 2024Fin de mandat : Député (Fin de législature)
- 5 juin 2024Pour : scrutin n° 4051, l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
- 28 mai 2024Pour : scrutin n° 3966, l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- 14 mai 2024Pour : scrutin n° 3725, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- 10 avril 2024Pour : scrutin n° 3668, l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
- 9 avril 2024Contre : scrutin n° 3661, la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
- 9 avril 2024Pour : scrutin n° 3662, l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
- 9 avril 2024Pour : scrutin n° 3663, l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
- 20 mars 2024Pour : scrutin n° 3562, l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
- 19 mars 2024Pour : scrutin n° 3546, l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
- 19 mars 2024Pour : scrutin n° 3547, l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
- 19 mars 2024Contre : scrutin n° 3549, la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
- 12 mars 2024Initiateur : Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
- 12 mars 2024Pour : scrutin n° 3461, la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- 4 mars 2024Pour : scrutin n° 1, le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.