DéputéAncien mandat
Jean-Jacques Gaultier
Député · 4e circonscription : Vosges · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
En bref
Dernier mandatDéputé4e circonscription : Vosges · Assemblée nationale, depuis le 19 juin 2022, jusqu'au 9 juin 2024Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés665positions exprimées sur 8 484 scrutins publics depuis le 4 juillet 2017 (7,8 %)Présence en commission139 / 197réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés3propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origine
Derniers votes
667 positions publiées- Pour5 juin 2024 · scrutin n° 4051 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour28 mai 2024 · scrutin n° 3966 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour14 mai 2024 · scrutin n° 3725 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- Pour10 avril 2024 · scrutin n° 3668 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour9 avril 2024 · scrutin n° 3663 · résultat : adoptél’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
Derniers textes déposés
3 textes- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
- Déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communesProposition de loi ordinaire · déposé le 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Réforme du financement de l’audiovisuel publicProjet ou proposition de loi organique · déposé le 6 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond