DéputéAncien mandat

Jean-Louis Masson

Député · 3e circonscription : Var · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 2 août 2020

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 31 juillet 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,6 %

444 positions (pour, contre, abstention) sur 2 851 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 407

scrutins sur 2 851 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,9 %

399 sur 444 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 238
Contre 152
Abstention 54
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	44	24	11	278
2018	1 253	144	89	34	986
2019	804	35	26	4	739
2020	437	15	13	5	404

Toutes les positions publiées

240 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
9 juillet 2019	n° 2039 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
26 juin 2019	n° 1988 · l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 juin 2019	n° 1966 · l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 mai 2019	n° 1917 · l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 mai 2019	n° 1916 · l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 mai 2019	n° 1914 · l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 mai 2019	n° 1913 · l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
14 mai 2019	n° 1892 · l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
13 mai 2019	n° 1891 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
13 mai 2019	n° 1890 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
9 mai 2019	n° 1862 · l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
9 mai 2019	n° 1861 · l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : contre
9 mai 2019	n° 1860 · l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
9 mai 2019	n° 1859 · l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
9 mai 2019	n° 1858 · l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
9 mai 2019	n° 1855 · l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
9 mai 2019	n° 1854 · l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
13 mars 2019	n° 1726 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
13 mars 2019	n° 1725 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
5 février 2019	n° 1662 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
29 janvier 2019	n° 1642 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
23 janvier 2019	n° 1635 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
17 janvier 2019	n° 1629 · l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
16 janvier 2019	n° 1621 · l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
15 janvier 2019	n° 1615 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour