DéputéAncien mandat

Jean-Louis Masson

Député · 3e circonscription : Var · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 2 août 2020

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 31 juillet 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,6 %

444 positions (pour, contre, abstention) sur 2 851 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 407

scrutins sur 2 851 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,9 %

399 sur 444 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 238
Contre 152
Abstention 54
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	44	24	11	278
2018	1 253	144	89	34	986
2019	804	35	26	4	739
2020	437	15	13	5	404

Toutes les positions publiées

152 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
1er février 2018	n° 381 · la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canadascrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
18 janvier 2018	n° 359 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
18 janvier 2018	n° 358 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
19 décembre 2017	n° 351 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
12 décembre 2017	n° 345 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
21 novembre 2017	n° 272 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
31 octobre 2017	n° 208 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
27 octobre 2017	n° 203 · l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
24 octobre 2017	n° 184 · la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
24 octobre 2017	n° 183 · l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
10 octobre 2017	n° 141 · l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationalescrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
10 octobre 2017	n° 140 · l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationalescrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
10 octobre 2017	n° 139 · l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
3 octobre 2017	n° 138 · l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
28 septembre 2017	n° 137 · l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
28 septembre 2017	n° 134 · l'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
26 septembre 2017	n° 123 · l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
25 septembre 2017	n° 121 · l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
25 septembre 2017	n° 120 · l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
9 août 2017	n° 119 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
3 août 2017	n° 115 · l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
3 août 2017	n° 114 · l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
3 août 2017	n° 113 · l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
26 juillet 2017	n° 71 · l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
24 juillet 2017	n° 54 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre