Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 119 du 9 août 2017
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention412 · 74 · 62majorité requise : 289
Votants548486 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 548
- Suffrages exprimés
- 486
- Majorité requise
- 289
- Type de majorité
- majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.