SénateurAncien mandat

Jean Louis Masson

Sénateur · Moselle · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

290 positions (pour, contre, abstention) sur 290 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 222 éligibles. 932 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 222

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 104
Contre 158
Abstention 28
Non-votants 932

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	24	12	4	9
2018	224	58	112	9	45
2019	201	11	19	6	165
2020	131	3	9	2	117
2021	202	5	3	2	192
2022	190	0	1	2	187
2023	225	3	2	3	217

Toutes les positions publiées

104 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
21 février 2018	n° 65 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contratscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 février 2018	n° 63 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 février 2018	n° 62 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 février 2018	n° 60 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 février 2018	n° 58 · sur l'amendement n° 173, présenté par M. Olivier Paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
19 décembre 2017	n° 48 · sur la motion n° I-5, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecturescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 décembre 2017	n° 47 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnementscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 décembre 2017	n° 46 · sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 décembre 2017	n° 42 · sur l'amendement n° II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 décembre 2017	n° 39 · sur l'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 décembre 2017	n° 38 · sur l'amendement II-233, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 décembre 2017	n° 37 · sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n° II-452, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2017	n° 35 · sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 novembre 2017	n° 34 · sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-216 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 novembre 2017	n° 33 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 novembre 2017	n° 32 · sur l'amendement n° I-198, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-262, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° I-533, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
25 novembre 2017	n° 31 · sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
24 novembre 2017	n° 30 · sur l'amendement n° I-97, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 novembre 2017	n° 27 · sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 novembre 2017	n° 26 · sur l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 novembre 2017	n° 25 · sur l'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 novembre 2017	n° 24 · sur l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 novembre 2017	n° 22 · sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 novembre 2017	n° 20 · sur l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 novembre 2017	n° 19 · sur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié