Député

Jean-Luc Bourgeaux

Député · 7e circonscription : Ille-et-Vilaine · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Droite Républicaine (membre apparenté, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

14,2 %

2 598 positions (pour, contre, abstention) sur 18 254 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

15 656

scrutins sur 18 254 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

87,6 %

2 276 sur 2 598 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 036
Contre 1 379
Abstention 183
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	0	0	0	357
2018	1 253	0	0	0	1 253
2019	804	0	0	0	804
2020	897	34	34	5	824
2021	931	56	35	8	832
2022	979	106	94	16	763
2023	2 375	149	233	20	1 973
2024	1 411	142	149	14	1 106
2025	4 412	289	376	48	3 699
2026	4 835	260	458	72	4 045

Toutes les positions publiées

2 598 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
9 juillet 2025	n° 2975 · l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
8 juillet 2025	n° 2974 · l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
8 juillet 2025	n° 2973 · l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DRposition majoritaire : contre
8 juillet 2025	n° 2972 · l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DRposition majoritaire : pour
8 juillet 2025	n° 2971 · l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DRposition majoritaire : pour
8 juillet 2025	n° 2970 · l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
8 juillet 2025	n° 2969 · l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : pour
8 juillet 2025	n° 2968 · l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DRposition majoritaire : pour
8 juillet 2025	n° 2967 · l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
8 juillet 2025	n° 2966 · l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
8 juillet 2025	n° 2965 · l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DRposition majoritaire : contre
8 juillet 2025	n° 2964 · l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
8 juillet 2025	n° 2963 · l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
8 juillet 2025	n° 2962 · le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
8 juillet 2025	n° 2961 · l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DRposition majoritaire : contre
8 juillet 2025	n° 2960 · l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : pour
8 juillet 2025	n° 2959 · l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : pour
8 juillet 2025	n° 2958 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
8 juillet 2025	n° 2957 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
8 juillet 2025	n° 2956 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
2 juillet 2025	n° 2880 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
2 juillet 2025	n° 2879 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
1er juillet 2025	n° 2878 · l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
1er juillet 2025	n° 2877 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
1er juillet 2025	n° 2875 · l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour