SénateurAncien mandat

Jean-Marc Gabouty

Sénateur · Haute-Vienne · Sénat · depuis le 1er octobre 2014 · jusqu'au 30 septembre 2020

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 23 juillet 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

490 positions (pour, contre, abstention) sur 490 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 556 éligibles. 66 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

556

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 237
Contre 165
Abstention 88
Non-votants 66

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	17	22	7	3
2018	224	91	73	45	15
2019	201	82	46	30	43
2020	82	47	24	6	5

Toutes les positions publiées

165 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
9 décembre 2019	n° 58 · sur l'amendement II-1083 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 décembre 2019	n° 57 · sur les amendements identiques n° II-912 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, et n° II-967, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
30 novembre 2019	n° 52 · sur les amendements identiques n° 40 rectifié ter, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, n° 154, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 227, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
29 novembre 2019	n° 49 · sur l'amendement II-37, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
29 novembre 2019	n° 48 · sur l'amendement n° II-36, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 38 (crédits de la mission Santé) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
25 novembre 2019	n° 43 · sur l'amendement n° I-1020 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
21 novembre 2019	n° 40 · sur la motion n° I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
20 novembre 2019	n° 39 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfantsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
14 novembre 2019	n° 35 · sur l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
13 novembre 2019	n° 33 · sur l'amendement n° 579, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
12 novembre 2019	n° 29 · sur la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
29 octobre 2019	n° 17 · sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducationscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
17 octobre 2019	n° 9 · sur l'amendement n° 512 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
17 octobre 2019	n° 13 · sur l'amendement n° 295 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
17 octobre 2019	n° 12 · sur l'amendement n° 294 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
17 octobre 2019	n° 11 · sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
8 octobre 2019	n° 3 · sur l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)\rscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
8 octobre 2019	n° 2 · sur l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
27 septembre 2019	n° 180 · sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
23 juillet 2019	n° 171 · sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernementscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
2 juillet 2019	n° 160 · sur les amendements identiques n° 5, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 24, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 juillet 2019	n° 159 · sur la motion n° 23, présentée par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
26 juin 2019	n° 158 · sur les amendements identiques n° 38, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 159 rectifié bis, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
20 juin 2019	n° 154 · sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publiquescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
7 juin 2019	n° 145 · sur l'amendement n° 349, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié