Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 158 du 26 juin 2019

sur les amendements identiques n° 38, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 159 rectifié bis, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public