SénateurAncien mandat

Jean-Marie Bockel

Sénateur · Haut-Rhin · Sénat · depuis le 1er octobre 2014 · jusqu'au 30 septembre 2020

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 23 juillet 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

537 positions (pour, contre, abstention) sur 537 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 556 éligibles. 19 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

556

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 242
Contre 259
Abstention 36
Non-votants 19

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	34	14	1	0
2018	224	104	99	12	9
2019	201	75	111	10	5
2020	82	29	35	13	5

Toutes les positions publiées

556 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
29 octobre 2019	n° 18 · sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducationscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
29 octobre 2019	n° 17 · sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducationscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
24 octobre 2019	n° 16 · sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Catherine Troendlé au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauventscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
24 octobre 2019	n° 15 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoralscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 octobre 2019	n° 14 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 octobre 2019	n° 9 · sur l'amendement n° 512 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
17 octobre 2019	n° 8 · sur l'amendement n° 985, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 octobre 2019	n° 7 · sur les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662, présenté par Mme Angèle Préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
17 octobre 2019	n° 13 · sur l'amendement n° 295 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
17 octobre 2019	n° 12 · sur l'amendement n° 294 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
17 octobre 2019	n° 11 · sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
17 octobre 2019	n° 10 · sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 137 rectifié, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
16 octobre 2019	n° 6 · sur l'amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
15 octobre 2019	n° 5 · sur l'amendement n° 743 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 octobre 2019	n° 4 · sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
8 octobre 2019	n° 3 · sur l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 octobre 2019	n° 2 · sur l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
1er octobre 2019	n° 1 · sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loiscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 septembre 2019	n° 181 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 septembre 2019	n° 180 · sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 septembre 2019	n° 179 · sur l'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta de Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 septembre 2019	n° 178 · sur l'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
27 septembre 2019	n° 177 · sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
27 septembre 2019	n° 176 · sur les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 septembre 2019	n° 175 · sur les amendements identiques n° 29 rectifié quater, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et 674 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié