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DéputéAncien mandat

Jean-Marie Sermier

Député · 3e circonscription : Jura · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

13,6 %

599 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 813

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,5 %

560 sur 599 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 295
  • Contre 213
  • Abstention 91
  • Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 20 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 80 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 101 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 132 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 230 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 36 positions exprimées sur 170 scrutins éligibles2022
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
20173578930337
20181 25338301201 173
20198045134160703
20208977146150765
202193110088420701
202217027630134

Toutes les positions publiées

601 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
3 décembre 2020n° 3281 · l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
3 décembre 2020n° 3280 · la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
2 décembre 2020n° 3279 · l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContre, par délégationLRposition majoritaire : contre
24 novembre 2020n° 3256 · l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
24 novembre 2020n° 3254 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationLRposition majoritaire : pour
23 novembre 2020n° 3251 · l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
23 novembre 2020n° 3250 · l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
23 novembre 2020n° 3249 · l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreLRposition majoritaire : contre
20 novembre 2020n° 3237 · l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationLRposition majoritaire : contre
18 novembre 2020n° 3191 · l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPour, par délégationLRposition majoritaire : pour
17 novembre 2020n° 3190 · l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLRposition majoritaire : contre
17 novembre 2020n° 3189 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationLRposition majoritaire : contre
17 novembre 2020n° 3186 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContre, par délégationLRposition majoritaire : contre
12 novembre 2020n° 3160 · l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
12 novembre 2020n° 3159 · l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
12 novembre 2020n° 3158 · l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLRposition majoritaire : contre
9 novembre 2020n° 3138 · l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationLRposition majoritaire : pour
9 novembre 2020n° 3137 · l'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationLRposition majoritaire : pour
9 novembre 2020n° 3136 · l'amendement n° 2528 de Mme Pires-Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPour, par délégationLRposition majoritaire : pour
9 novembre 2020n° 3135 · les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContre, par délégationLRposition majoritaire : contre
4 novembre 2020n° 3108 · l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
4 novembre 2020n° 3107 · l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
4 novembre 2020n° 3106 · l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
4 novembre 2020n° 3105 · l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
4 novembre 2020n° 3104 · l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
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