DéputéAncien mandat
Jean-Marie Sermier
Député · 3e circonscription : Jura · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
13,6 %
599 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 813
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
93,5 %
560 sur 599 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 295
- Contre 213
- Abstention 91
- Non-votants 0
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 8 | 9 | 3 | 0 | 337 |
| 2018 | 1 253 | 38 | 30 | 12 | 0 | 1 173 |
| 2019 | 804 | 51 | 34 | 16 | 0 | 703 |
| 2020 | 897 | 71 | 46 | 15 | 0 | 765 |
| 2021 | 931 | 100 | 88 | 42 | 0 | 701 |
| 2022 | 170 | 27 | 6 | 3 | 0 | 134 |
Toutes les positions publiées
601 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 13 juin 2019 | n° 1943 · l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 13 juin 2019 | n° 1942 · l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 12 juin 2019 | n° 1941 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 11 juin 2019 | n° 1940 · l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LRposition majoritaire : abstention |
| 11 juin 2019 | n° 1939 · l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 11 juin 2019 | n° 1937 · l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 7 juin 2019 | n° 1935 · l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 7 juin 2019 | n° 1934 · l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 7 juin 2019 | n° 1933 · l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 7 juin 2019 | n° 1932 · l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 6 juin 2019 | n° 1931 · l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 6 juin 2019 | n° 1930 · l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 5 juin 2019 | n° 1928 · l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2019 | n° 1927 · l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 28 mai 2019 | n° 1923 · l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 21 mai 2019 | n° 1915 · l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 21 mai 2019 | n° 1914 · l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 21 mai 2019 | n° 1912 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | LRposition majoritaire : abstention |
| 16 mai 2019 | n° 1902 · l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 16 mai 2019 | n° 1901 · l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 16 mai 2019 | n° 1900 · l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 16 mai 2019 | n° 1899 · l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 16 mai 2019 | n° 1898 · l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 16 mai 2019 | n° 1895 · l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LRposition majoritaire : pour |
| 9 mai 2019 | n° 1862 · l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LRposition majoritaire : pour |