DéputéAncien mandat
Jean Moulliere
Député · 6e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 26 mars 2026
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 26 mars 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
43,4 %
2 526 positions (pour, contre, abstention) sur 5 825 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 299
scrutins sur 5 825 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
91,2 %
2 303 sur 2 526 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 791
- Contre 1 602
- Abstention 133
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 54 | 76 | 5 | 0 | 388 |
| 2025 | 4 412 | 692 | 1 437 | 127 | 0 | 2 156 |
| 2026 | 890 | 45 | 89 | 1 | 0 | 755 |
Toutes les positions publiées
2 526 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 3 décembre 2025 | n° 4477 · l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | HORposition majoritaire : abstention |
| 3 décembre 2025 | n° 4476 · l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2025 | n° 4475 · l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention, par délégation | HORposition majoritaire : abstention |
| 3 décembre 2025 | n° 4474 · l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2025 | n° 4473 · l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2025 | n° 4472 · l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2025 | n° 4471 · l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2025 | n° 4470 · l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2025 | n° 4469 · l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2025 | n° 4468 · l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : abstention |
| 3 décembre 2025 | n° 4467 · l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2025 | n° 4466 · le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2025 | n° 4465 · le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2025 | n° 4464 · le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2025 | n° 4463 · l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2025 | n° 4462 · l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2025 | n° 4461 · l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 2 décembre 2025 | n° 4458 · l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 2 décembre 2025 | n° 4457 · l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 2 décembre 2025 | n° 4456 · l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 2 décembre 2025 | n° 4455 · l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 2 décembre 2025 | n° 4454 · l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 2 décembre 2025 | n° 4453 · la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 2 décembre 2025 | n° 4452 · l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 2 décembre 2025 | n° 4451 · l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |