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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4455 du 2 décembre 2025

l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention106 · 121 · 36majorité requise : 114
Votants263227 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : ContreJérôme Legavre : Sans position publiéeArnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : ContreAntoine Léaument (LFI-NFP) : ContreDamien Maudet (LFI-NFP) : ContreFarida Amrani (LFI-NFP) : ContreManon Meunier (LFI-NFP) : ContreSandrine Nosbé (LFI-NFP) : ContrePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme (LFI-NFP) : ContreHadrien Clouet (LFI-NFP) : ContreClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes (LFI-NFP) : ContreJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMathilde Feld : Sans position publiéeMarianne Maximi (LFI-NFP) : ContreNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière (LFI-NFP) : ContreBérenger Cernon (LFI-NFP) : ContreIdir Boumertit (LFI-NFP) : ContreAurélie Trouvé : Sans position publiéeAly Diouara : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall (LFI-NFP) : Contre, par délégationMathilde Hignet (LFI-NFP) : Contre, par délégationRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya (LFI-NFP) : ContreClaire Lejeune (LFI-NFP) : ContreSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel (LFI-NFP) : ContreSarah Legrain (LFI-NFP) : Contre, par délégationUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono (LFI-NFP) : ContreÉlisa Martin (LFI-NFP) : ContreMarie Mesmeur (LFI-NFP) : ContreMaxime Laisney (LFI-NFP) : ContreGabrielle Cathala (LFI-NFP) : Contre, par délégationAurélien Le Coq : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha (GDR) : PourYannick Monnet (GDR) : PourJulien Brugerolles (GDR) : PourJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard (GDR) : AbstentionEmmanuel Maurel : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi (GDR) : Contre, par délégationFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon (GDR) : ContreAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre (LFI-NFP) : ContrePierre-Yves Cadalen : Sans position publiéeStéphane Hablot : Sans position publiéeDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau (SOC) : AbstentionSébastien Saint-Pasteur (SOC) : AbstentionKarim Benbrahim (SOC) : AbstentionSandrine Runel (SOC) : AbstentionAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : ContreRaphaël Arnault (LFI-NFP) : ContreZahia Hamdane (LFI-NFP) : ContreAurélien Saintoul (LFI-NFP) : Contre, par délégationChristophe Bex : Sans position publiéeMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon : Sans position publiéePaul Christophle (SOC) : AbstentionCéline Thiébault-Martinez : Sans position publiéePeio Dufau (SOC) : Pour, par délégationIñaki Echaniz (SOC) : AbstentionÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes (LFI-NFP) : ContreKaren Erodi (LFI-NFP) : ContreFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeSteevy Gustave : Sans position publiéeBoris Tavernier : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher (LFI-NFP) : Contre, par délégationAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour (LFI-NFP) : ContreArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCatherine Hervieu : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou (LFI-NFP) : Contre, par délégationSégolène Amiot (LFI-NFP) : ContreTristan Lahais : Sans position publiéeHendrik Davi (ECOS) : ContreLéa Balage El Mariky : Sans position publiéeMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato (LFI-NFP) : ContreAbdelkader Lahmar (LFI-NFP) : ContreAnaïs Belouassa-Cherifi : Sans position publiéeChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi (ECOS) : Contre, par délégationCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeJean-Louis Roumégas : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff (ECOS) : ContreSandrine Rousseau (ECOS) : ContreMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeJulie Ozenne (ECOS) : ContreFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry (ECOS) : ContreDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol : Sans position publiéeNicolas Bonnet (ECOS) : ContreSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière (ECOS) : ContreDamien Girard (ECOS) : ContreDominique Voynet : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie (ECOS) : Contre, par délégationChristophe Proença (SOC) : AbstentionDenis Fégné (SOC) : AbstentionSacha Houlié : Sans position publiéeMartine Froger (SOC) : AbstentionPhilippe Brun (SOC) : AbstentionMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille : Sans position publiéeConstance de Pélichy : Sans position publiéeColette Capdevielle (SOC) : PourJacques Oberti (SOC) : AbstentionArnaud Simion (SOC) : AbstentionValérie Rossi (SOC) : AbstentionBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel : Sans position publiéeDavid Taupiac (LIOT) : PourPaul Molac (LIOT) : PourSophie Pantel : Sans position publiéeThierry Sother (SOC) : AbstentionFlorence Herouin-Léautey (SOC) : AbstentionFabrice Roussel (SOC) : AbstentionRomain Eskenazi (SOC) : AbstentionJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte (SOC) : Abstention, par délégationAnna Pic : Sans position publiéeLaurent Baumel : Sans position publiéeOcéane Godard : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste (SOC) : Abstention, par délégationMarc Pena (SOC) : Abstention, par délégationLaurent Lhardit : Sans position publiéeMarie-José Allemand (SOC) : AbstentionMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéePascale Got : Sans position publiéeChristian Baptiste (SOC) : Abstention, par délégationRoger Vicot (SOC) : AbstentionMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC) : Abstention, par délégationGuillaume Garot (SOC) : AbstentionMélanie Thomin (SOC) : AbstentionStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéeCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeAurélien Rousseau : Sans position publiéeFrançois Hollande : Sans position publiéeAyda Hadizadeh : Sans position publiéePierre Pribetich (SOC) : AbstentionOlivier Faure : Sans position publiéeDieynaba Diop (SOC) : AbstentionEstelle Mercier : Sans position publiéeBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj (SOC) : AbstentionFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul (SOC) : AbstentionIsabelle Santiago (SOC) : AbstentionDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac (SOC) : AbstentionMarietta Karamanli (SOC) : AbstentionAlain David (SOC) : AbstentionChantal Jourdan (SOC) : AbstentionChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury : Sans position publiéeJoël Bruneau (LIOT) : PourPhilippe Bonnecarrère (NI) : PourYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne (EPR) : PourAnthony Brosse (EPR) : Pour, par délégationGraziella Melchior (EPR) : PourPauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure : Sans position publiéeCharles de Courson (LIOT) : PourEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia (EPR) : PourKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez (EPR) : PourJimmy Pahun (DEM) : PourDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : PourCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert (EPR) : PourFrançoise Buffet (EPR) : PourCharles Sitzenstuhl (EPR) : PourBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson (DEM) : PourPhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : PourRomain Daubié (DEM) : PourHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois (DEM) : PourCyrille Isaac-Sibille (DEM) : PourMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : PourPhilippe Vigier : Sans position publiéePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso (DEM) : Pour, par délégationFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau (DEM) : PourPascal Lecamp (DEM) : Pour, par délégationDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei (DEM) : PourPerrine Goulet (DEM) : PourGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : PourSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon (DEM) : PourSophie Mette (DEM) : PourJosy Poueyto (DEM) : PourLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon : Sans position publiéeNathalie Coggia (EPR) : PourChristophe Mongardien (EPR) : PourCaroline Yadan : Sans position publiéeJoséphine Missoffe (EPR) : PourSandra Delannoy (RN) : ContreChristine Le Nabour (EPR) : PourVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait (HOR) : PourPierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (EPR) : PourGuillaume Gouffier Valente (EPR) : PourEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard (EPR) : Pour, par délégationMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion (EPR) : PourThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (EPR) : PourVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet (EPR) : PourStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana (EPR) : PourStéphane Buchou (EPR) : PourAnne-Sophie Ronceret (EPR) : PourBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout (EPR) : PourPierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet (EPR) : PourPieyre-Alexandre Anglade (EPR) : Pour, par délégationCatherine Ibled (EPR) : PourPatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih (EPR) : PourSébastien Huyghe (EPR) : PourCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot : Sans position publiéeJulie Delpech (EPR) : PourJean-Luc Fugit (EPR) : PourOlivia Grégoire : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeGabriel Attal : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy (EPR) : Pour, par délégationMarie Lebec (EPR) : PourJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso (EPR) : PourAnnie Vidal (EPR) : PourAgnès Pannier-Runacher (EPR) : PourConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (EPR) : PourPaul Midy (EPR) : PourAnne Genetet (EPR) : Pour, par délégationSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve (EPR) : PourLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier (EPR) : PourMichel Criaud : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé (HOR) : PourDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard (HOR) : PourLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (HOR) : PourJean-Michel Brard : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon (HOR) : PourThomas Lam (HOR) : PourLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland (HOR) : PourThierry Benoit (HOR) : PourLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios : Sans position publiéeDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : Non-votantXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet (HOR) : PourVincent Thiébaut (HOR) : PourFrédéric Valletoux (HOR) : PourÉlisabeth de Maistre : Sans position publiéeCorentin Le Fur (DR) : PourSylvie Bonnet (DR) : PourLionel Duparay (DR) : PourEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon (DR) : PourEric Liégeon (DR) : PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger : Sans position publiéeHubert Brigand (DR) : PourJulien Dive (DR) : PourJean-Luc Bourgeaux (DR) : PourÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder (DR) : PourNicolas Ray (DR) : PourJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeNicolas Tryzna (DR) : PourAnne-Laure Blin (DR) : PourChristelle Minard (DR) : PourJosiane Corneloup (DR) : PourMichel Barnier : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard (DR) : PourAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur (DR) : PourPhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéeJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin (DR) : PourPatrick Hetzel (DR) : PourJean-Yves Bony (DR) : PourAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position 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Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeJulien Limongi (RN) : ContreNicolas Dragon (RN) : ContreNadine Lechon (RN) : ContreFrédéric Weber : Sans position publiéeSophie Blanc (RN) : ContreRobert Le Bourgeois (RN) : ContreBartolomé Lenoir : Sans position publiéeAlexandre Allegret-Pilot : Sans position publiéeMaxime Michelet : Sans position publiéeVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot : Sans position publiéeCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet : Sans position publiéeMarc Chavent (UDDPLR) : ContreOlivier Fayssat : Sans position publiéeCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer (RN) : ContreÉric Ciotti : Sans position publiéePierre-Henri Carbonnel (UDDPLR) : ContreHanane Mansouri : Sans position publiéeÉric Michoux : Sans position publiéeHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni (UDDPLR) : Contre, par délégationSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch : Sans position publiéeJulien Odoul (RN) : ContreMatthias Renault (RN) : ContreGérault Verny : Sans position publiéeBernard Chaix (UDDPLR) : ContreThéo Bernhardt (RN) : ContreRomain Tonussi (RN) : ContreLisette Pollet (RN) : ContreAntoine Villedieu (RN) : Contre, par délégationTimothée Houssin (RN) : ContreSébastien Humbert (RN) : ContreCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier : Sans position publiéeAntoine Golliot (RN) : ContreStéphane Rambaud (RN) : Contre, par délégationJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : ContreGéraldine Grangier (RN) : PourPascal Jenft (RN) : ContreGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier : Sans position publiéeEddy Casterman : Sans position publiéeAnne Sicard (RN) : ContreStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : ContreSerge Muller (RN) : ContreÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet (RN) : ContreLaurent Jacobelli (RN) : ContreJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne : Sans position publiéeJulien Gabarron : Sans position publiéeThierry Frappé : Sans position publiéeFlorence Joubert : Sans position publiéeBruno Bilde : Sans position publiéeBruno Clavet : Sans position publiéeFrédéric Falcon : Sans position publiéeJordan Guitton (RN) : ContreCatherine Rimbert (RN) : ContreAlexis Jolly : Sans position publiéeAlexandre Dufosset (RN) : ContreMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy (RN) : ContreThomas Ménagé (RN) : ContreJoseph Rivière : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : ContreTiffany Joncour (RN) : Contre, par délégationHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeGaëtan Dussausaye (RN) : ContreAnchya Bamana : Sans position publiéeFlorence Goulet (RN) : ContrePascal Markowsky (RN) : ContrePhilippe Lottiaux (RN) : ContreThierry Tesson (RN) : ContreNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc (RN) : ContreMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin (RN) : ContreJonathan Gery : Sans position publiéePhilippe Schreck (RN) : ContreEmmanuel Fouquart (RN) : ContreDavid Magnier (RN) : ContreFrédéric Boccaletti (RN) : ContreJocelyn Dessigny (RN) : ContreMaxime Amblard (RN) : ContreChristophe Bentz (RN) : ContreMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet (RN) : Contre, par délégationJulien Guibert (RN) : ContreJosé Gonzalez : Sans position publiéeSophie-Laurence Roy : Sans position publiéeEmeric Salmon (RN) : Contre

Pour 97Contre 117Abstention 36Non-votant 2Sans position publiée 320

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
263
Suffrages exprimés
227
Majorité requise
114
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente de séance

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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