DéputéAncien mandat
Jean Moulliere
Député · 6e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 26 mars 2026
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 26 mars 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
43,4 %
2 526 positions (pour, contre, abstention) sur 5 825 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 299
scrutins sur 5 825 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
91,2 %
2 303 sur 2 526 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 791
- Contre 1 602
- Abstention 133
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 54 | 76 | 5 | 0 | 388 |
| 2025 | 4 412 | 692 | 1 437 | 127 | 0 | 2 156 |
| 2026 | 890 | 45 | 89 | 1 | 0 | 755 |
Toutes les positions publiées
2 526 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 3 décembre 2025 | n° 4502 · l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2025 | n° 4501 · l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | HORposition majoritaire : abstention |
| 3 décembre 2025 | n° 4500 · l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2025 | n° 4499 · l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2025 | n° 4498 · l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2025 | n° 4497 · l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2025 | n° 4496 · l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2025 | n° 4495 · l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2025 | n° 4494 · l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2025 | n° 4493 · l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2025 | n° 4492 · l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2025 | n° 4491 · l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2025 | n° 4490 · l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2025 | n° 4489 · l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2025 | n° 4488 · l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2025 | n° 4487 · l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2025 | n° 4486 · l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2025 | n° 4485 · l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2025 | n° 4484 · l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2025 | n° 4483 · l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2025 | n° 4482 · l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2025 | n° 4481 · l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2025 | n° 4480 · l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2025 | n° 4479 · l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2025 | n° 4478 · l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | HORposition majoritaire : contre |