DéputéAncien mandat

Jean Moulliere

Député · 6e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 26 mars 2026

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 26 mars 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

43,4 %

2 526 positions (pour, contre, abstention) sur 5 825 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 299

scrutins sur 5 825 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,2 %

2 303 sur 2 526 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 791
Contre 1 602
Abstention 133
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	54	76	5	388
2025	4 412	692	1 437	127	2 156
2026	890	45	89	1	755

Toutes les positions publiées

2 526 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
11 décembre 2025	n° 4713 · l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
11 décembre 2025	n° 4712 · l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
11 décembre 2025	n° 4711 · l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : pour
11 décembre 2025	n° 4710 · l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
11 décembre 2025	n° 4709 · l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
11 décembre 2025	n° 4708 · l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
11 décembre 2025	n° 4707 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
10 décembre 2025	n° 4706 · l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
10 décembre 2025	n° 4705 · l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
10 décembre 2025	n° 4704 · l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
10 décembre 2025	n° 4703 · l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
10 décembre 2025	n° 4702 · l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
10 décembre 2025	n° 4701 · l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
10 décembre 2025	n° 4700 · l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
10 décembre 2025	n° 4699 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
10 décembre 2025	n° 4698 · la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
9 décembre 2025	n° 4696 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
9 décembre 2025	n° 4695 · la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	HORposition majoritaire : pour
9 décembre 2025	n° 4694 · l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : abstention
9 décembre 2025	n° 4693 · l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
9 décembre 2025	n° 4692 · l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	HORposition majoritaire : abstention
8 décembre 2025	n° 4691 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
8 décembre 2025	n° 4690 · l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
8 décembre 2025	n° 4689 · l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
8 décembre 2025	n° 4688 · l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour