Jean-Noël Guérini
Sénateur · Bouches-du-Rhône · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 20 mars 2024
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 19 mars 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 335 positions (pour, contre, abstention) sur 1 335 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 377 éligibles. 42 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 377
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 593
- Contre 477
- Abstention 265
- Non-votants 42
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 18 | 26 | 5 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 99 | 79 | 44 | 2 | 0 |
| 2019 | 201 | 106 | 53 | 39 | 3 | 0 |
| 2020 | 131 | 55 | 30 | 22 | 24 | 0 |
| 2021 | 202 | 75 | 77 | 42 | 8 | 0 |
| 2022 | 190 | 82 | 60 | 45 | 3 | 0 |
| 2023 | 333 | 129 | 142 | 60 | 2 | 0 |
| 2024 | 47 | 29 | 10 | 8 | 0 | 0 |
Toutes les positions publiées
265 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 18 mars 2021 | n° 95 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globalescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 3 février 2021 | n° 76 · sur l'amendement n° 62 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 2 février 2021 | n° 70 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 20 janvier 2021 | n° 55 · sur l'article 2 de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ansscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 20 janvier 2021 | n° 54 · sur l'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ansscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 10 décembre 2020 | n° 49 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeurescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 10 décembre 2020 | n° 47 · sur les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotionscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 10 décembre 2020 | n° 46 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilanscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 9 décembre 2020 | n° 44 · sur l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicauxscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 9 décembre 2020 | n° 43 · sur l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicauxscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 8 décembre 2020 | n° 41 · sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 13 novembre 2020 | n° 20 · sur l'amendement n° 1056, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 33 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 30 octobre 2020 | n° 11 · sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitairescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 22 octobre 2020 | n° 6 · sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires rurauxscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 20 octobre 2020 | n° 5 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés localesscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 20 octobre 2020 | n° 4 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés localesscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 23 juillet 2020 | n° 146 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 19 juillet 2020 | n° 141 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 19 juillet 2020 | n° 140 · sur les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic, et n° 1044 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 17 juillet 2020 | n° 137 · sur les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, et n° 628 rectifié bis, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 17 juillet 2020 | n° 135 · sur les amendements identiques n° 40, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 902, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 17 juillet 2020 | n° 134 · sur les amendements identiques n° 624 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, et n° 907 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 4 juin 2020 | n° 111 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiatsscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 3 juin 2020 | n° 110 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 28 mai 2020 | n° 107 · sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |