Sénat · session 2020-2021 · scrutin public
Scrutin n° 5 du 20 octobre 2020
sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention236 · 27 · 77majorité requise : non publiée
Votants340263 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 340
- Suffrages exprimés
- 263
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
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