Député

Jean-Pierre Bataille

Député · 15e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,1 %

1 466 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 270

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

86,8 %

1 273 sur 1 466 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 559
Contre 795
Abstention 112
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	61	111	24	327
2025	4 412	311	352	54	3 695
2026	4 801	187	332	34	4 248

Toutes les positions publiées

112 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
14 avril 2026	n° 6184 · l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LIOTposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5729 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LIOTposition majoritaire : pour
23 février 2026	n° 5643 · l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LIOTposition majoritaire : pour
23 février 2026	n° 5638 · l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LIOTposition majoritaire : contre
23 février 2026	n° 5635 · l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LIOTposition majoritaire : contre
14 janvier 2026	n° 5003 · l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LIOTposition majoritaire : pour
14 janvier 2026	n° 4993 · l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LIOTposition majoritaire : pour
13 janvier 2026	n° 4977 · l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LIOTposition majoritaire : pour
13 janvier 2026	n° 4965 · l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LIOTposition majoritaire : contre
9 décembre 2025	n° 4694 · l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LIOTposition majoritaire : pour
5 décembre 2025	n° 4592 · l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LIOTposition majoritaire : contre
3 décembre 2025	n° 4462 · l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LIOTposition majoritaire : abstention
21 novembre 2025	n° 4224 · l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LIOTposition majoritaire : pour
21 novembre 2025	n° 4221 · l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LIOTposition majoritaire : pour
21 novembre 2025	n° 4156 · l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LIOTposition majoritaire : abstention
21 novembre 2025	n° 4150 · l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LIOTposition majoritaire : pour
21 novembre 2025	n° 4147 · l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LIOTposition majoritaire : pour
21 novembre 2025	n° 4124 · l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LIOTposition majoritaire : contre
21 novembre 2025	n° 4121 · l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LIOTposition majoritaire : abstention
21 novembre 2025	n° 4117 · l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LIOTposition majoritaire : pour
21 novembre 2025	n° 4116 · l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LIOTposition majoritaire : abstention
21 novembre 2025	n° 4103 · l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LIOTposition majoritaire : abstention
20 novembre 2025	n° 4070 · l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LIOTposition majoritaire : contre
20 novembre 2025	n° 4066 · l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LIOTposition majoritaire : abstention
20 novembre 2025	n° 4062 · l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LIOTposition majoritaire : contre