Député
Jean-Pierre Bataille
Député · 15e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,1 %
1 466 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
8 270
scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
86,8 %
1 273 sur 1 466 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 559
- Contre 795
- Abstention 112
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 61 | 111 | 24 | 0 | 327 |
| 2025 | 4 412 | 311 | 352 | 54 | 0 | 3 695 |
| 2026 | 4 801 | 187 | 332 | 34 | 0 | 4 248 |
Toutes les positions publiées
795 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 17 novembre 2025 | n° 3816 · l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3745 · l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3742 · l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3737 · l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3735 · l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3734 · l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3733 · l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3732 · l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3731 · l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3721 · l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3720 · le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3719 · l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3718 · l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3715 · l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3714 · le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3713 · l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3712 · le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3711 · l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3710 · l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3709 · l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3708 · l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3704 · le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3703 · l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3698 · l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 12 novembre 2025 | n° 3681 · le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |