Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3704 du 13 novembre 2025
le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention86 · 123 · 31majorité requise : 105
Votants240209 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 85Contre 111Abstention 29Non-votant 2Sans position publiée 345
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 240
- Suffrages exprimés
- 209
- Majorité requise
- 105
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente de séance
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.