Député

Jean-Pierre Bataille

Député · 15e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,1 %

1 466 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 270

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

86,8 %

1 273 sur 1 466 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 559
Contre 795
Abstention 112
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	61	111	24	327
2025	4 412	311	352	54	3 695
2026	4 801	187	332	34	4 248

Toutes les positions publiées

559 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
14 janvier 2026	n° 4994 · l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
14 janvier 2026	n° 4992 · l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
14 janvier 2026	n° 4991 · l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
13 janvier 2026	n° 4978 · l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
13 janvier 2026	n° 4976 · l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
13 janvier 2026	n° 4975 · l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
13 janvier 2026	n° 4974 · l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
13 janvier 2026	n° 4973 · l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
13 janvier 2026	n° 4969 · l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
13 janvier 2026	n° 4967 · l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
13 janvier 2026	n° 4966 · l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
13 janvier 2026	n° 4963 · l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LIOTposition majoritaire : abstention
23 décembre 2025	n° 4947 · l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
23 décembre 2025	n° 4946 · l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
23 décembre 2025	n° 4945 · l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
23 décembre 2025	n° 4944 · l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
23 décembre 2025	n° 4942 · l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
17 décembre 2025	n° 4802 · la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LIOTposition majoritaire : pour
16 décembre 2025	n° 4758 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
10 décembre 2025	n° 4698 · la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LIOTposition majoritaire : pour
9 décembre 2025	n° 4696 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
9 décembre 2025	n° 4695 · la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
9 décembre 2025	n° 4693 · l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
9 décembre 2025	n° 4692 · l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
8 décembre 2025	n° 4691 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour