Sénateur

Jean-Pierre Corbisez

Sénateur · Pas-de-Calais · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe CRCE - Kanaky (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 138 positions (pour, contre, abstention) sur 2 138 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 187 éligibles. 49 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 187

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 107
Contre 724
Abstention 307
Non-votants 49

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	16	28	5	0
2018	224	97	80	46	1
2019	201	102	56	36	7
2020	131	71	41	19	0
2021	202	77	82	41	2
2022	190	84	57	46	3
2023	333	193	101	35	4
2024	247	125	78	15	29
2025	350	189	115	45	1
2026	260	153	86	19	2

Toutes les positions publiées

307 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
5 juillet 2018	n° 198 · sur l'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
5 juillet 2018	n° 197 · sur l'amendement n° 106 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
4 juillet 2018	n° 188 · sur l'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
2 juillet 2018	n° 186 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
22 juin 2018	n° 168 · sur l'article 15 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
20 juin 2018	n° 146 · sur l'amendement n° 351 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
20 juin 2018	n° 141 · sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
20 juin 2018	n° 140 · sur l'amendement n° 207 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
14 juin 2018	n° 128 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgsscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
14 juin 2018	n° 124 · sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritairescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
13 juin 2018	n° 123 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie localescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
5 juin 2018	n° 121 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviairescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
30 mai 2018	n° 114 · sur l'article 1er B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviairescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
16 mai 2018	n° 103 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernementscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
17 avril 2018	n° 91 · sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communesscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
17 avril 2018	n° 90 · sur les amendements n° 4 rectifié ter présenté par M. Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 5 présenté par le Gouvernement et n° 13 présenté par M. de Bellenet et les membres du groupe La République En Marche à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communesscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
10 avril 2018	n° 86 · sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
10 avril 2018	n° 85 · sur l'amendement n° 22 rectifié quater, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 34, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
29 mars 2018	n° 81 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageursscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
29 mars 2018	n° 80 · sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageursscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
29 mars 2018	n° 79 · sur l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageursscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
27 mars 2018	n° 76 · sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuellesscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
20 mars 2018	n° 72 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiancescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
6 mars 2018	n° 66 · sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débitscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
8 février 2018	n° 62 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié