Sénat · session 2017-2018 · scrutin public
Scrutin n° 123 du 13 juin 2018
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention178 · 124 · 40majorité requise : non publiée
Votants342302 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 302
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Auteur non identifié dans la source.