Sénateur
Jean-Pierre Corbisez
Sénateur · Pas-de-Calais · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe CRCE - Kanaky (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 138 positions (pour, contre, abstention) sur 2 138 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 187 éligibles. 49 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 187
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 1 107
- Contre 724
- Abstention 307
- Non-votants 49
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 16 | 28 | 5 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 97 | 80 | 46 | 1 | 0 |
| 2019 | 201 | 102 | 56 | 36 | 7 | 0 |
| 2020 | 131 | 71 | 41 | 19 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 77 | 82 | 41 | 2 | 0 |
| 2022 | 190 | 84 | 57 | 46 | 3 | 0 |
| 2023 | 333 | 193 | 101 | 35 | 4 | 0 |
| 2024 | 247 | 125 | 78 | 15 | 29 | 0 |
| 2025 | 350 | 189 | 115 | 45 | 1 | 0 |
| 2026 | 260 | 153 | 86 | 19 | 2 | 0 |
Toutes les positions publiées
307 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 20 janvier 2021 | n° 54 · sur l'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ansscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 10 décembre 2020 | n° 49 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeurescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 10 décembre 2020 | n° 48 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communsscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 9 décembre 2020 | n° 44 · sur l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicauxscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 9 décembre 2020 | n° 43 · sur l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicauxscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 8 décembre 2020 | n° 41 · sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 25 novembre 2020 | n° 35 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 13 novembre 2020 | n° 20 · sur l'amendement n° 1056, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 33 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 13 novembre 2020 | n° 19 · sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 22 octobre 2020 | n° 6 · sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires rurauxscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 20 octobre 2020 | n° 5 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés localesscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 20 octobre 2020 | n° 4 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés localesscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 23 juillet 2020 | n° 146 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 22 juillet 2020 | n° 142 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 19 juillet 2020 | n° 141 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 19 juillet 2020 | n° 140 · sur les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic, et n° 1044 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 8 juillet 2020 | n° 133 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 28 mai 2020 | n° 107 · sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 28 janvier 2020 | n° 81 · sur l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 23 janvier 2020 | n° 72 · sur l'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 6 décembre 2019 | n° 57 · sur les amendements identiques n° II-912 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, et n° II-967, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 5 décembre 2019 | n° 56 · sur les crédits de la mission "Justice" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 30 novembre 2019 | n° 53 · sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 30 novembre 2019 | n° 51 · sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 28 novembre 2019 | n° 46 · sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |