DéputéAncien mandat
Jean-Pierre Cubertafon
Député · 3e circonscription : Dordogne · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
16,5 %
1 398 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 086
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
96,3 %
1 346 sur 1 398 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 510
- Contre 877
- Abstention 11
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 21 | 35 | 0 | 0 | 301 |
| 2018 | 1 253 | 63 | 66 | 2 | 0 | 1 122 |
| 2019 | 804 | 52 | 63 | 3 | 0 | 686 |
| 2020 | 897 | 43 | 93 | 1 | 0 | 760 |
| 2021 | 931 | 98 | 99 | 2 | 0 | 732 |
| 2022 | 979 | 77 | 175 | 1 | 0 | 726 |
| 2023 | 2 375 | 101 | 245 | 1 | 0 | 2 028 |
| 2024 | 888 | 55 | 101 | 1 | 0 | 731 |
Toutes les positions publiées
1 398 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 23 mai 2024 | n° 3905 · l'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | DEMposition majoritaire : contre |
| 15 mai 2024 | n° 3728 · l'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 15 mai 2024 | n° 3727 · l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DEMposition majoritaire : contre |
| 14 mai 2024 | n° 3725 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 14 mai 2024 | n° 3724 · l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 14 mai 2024 | n° 3723 · l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 13 mai 2024 | n° 3718 · l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 10 avril 2024 | n° 3668 · l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2024 | n° 3667 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 9 avril 2024 | n° 3665 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 8 avril 2024 | n° 3659 · l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 8 avril 2024 | n° 3658 · l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3643 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2024 | n° 3642 · l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2024 | n° 3641 · l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2024 | n° 3640 · l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3639 · l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3638 · l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | DEMposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3637 · l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3636 · l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2024 | n° 3635 · le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2024 | n° 3634 · l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3633 · l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3631 · l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2024 | n° 3630 · l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |