Jérôme Buisson
Député · 4e circonscription : Ain · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
27,3 %
3 782 positions (pour, contre, abstention) sur 13 842 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
10 060
scrutins sur 13 842 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,4 %
3 684 sur 3 782 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 946
- Contre 1 394
- Abstention 442
- Non-votants 0
28 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 181 | 60 | 31 | 0 | 537 |
| 2023 | 2 375 | 291 | 124 | 123 | 0 | 1 837 |
| 2024 | 1 411 | 128 | 137 | 13 | 0 | 1 133 |
| 2025 | 4 412 | 731 | 658 | 147 | 0 | 2 876 |
| 2026 | 4 835 | 615 | 415 | 128 | 0 | 3 677 |
Toutes les positions publiées
3 810 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 12 janvier 2023 | n° 830 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 12 janvier 2023 | n° 829 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 12 janvier 2023 | n° 828 · l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 12 janvier 2023 | n° 827 · l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 12 janvier 2023 | n° 826 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 12 janvier 2023 | n° 825 · l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 12 janvier 2023 | n° 824 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 10 janvier 2023 | n° 823 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 13 décembre 2022 | n° 779 · l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 13 décembre 2022 | n° 778 · l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 13 décembre 2022 | n° 777 · l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 13 décembre 2022 | n° 776 · l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 13 décembre 2022 | n° 775 · l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 13 décembre 2022 | n° 773 · l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 13 décembre 2022 | n° 772 · l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 13 décembre 2022 | n° 771 · l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 13 décembre 2022 | n° 769 · l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 13 décembre 2022 | n° 768 · le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : pour |
| 13 décembre 2022 | n° 767 · l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 13 décembre 2022 | n° 766 · l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2022 | n° 694 · l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2022 | n° 693 · l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2022 | n° 692 · l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2022 | n° 691 · l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 7 décembre 2022 | n° 690 · l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |