Député

Joël Bruneau

Député · 1re circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

39,2 %

3 831 positions (pour, contre, abstention) sur 9 770 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 939

scrutins sur 9 770 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

86,2 %

3 301 sur 3 831 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 247
Contre 2 402
Abstention 182
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	79	242	10	192
2025	4 412	713	1 181	120	2 398
2026	4 835	455	979	52	3 349

Toutes les positions publiées

3 831 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
25 février 2026	n° 5723 · l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5722 · l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : contre
25 février 2026	n° 5721 · l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5720 · l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5719 · le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : contre
24 février 2026	n° 5706 · l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
24 février 2026	n° 5704 · l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
24 février 2026	n° 5702 · le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : contre
24 février 2026	n° 5699 · l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : contre
24 février 2026	n° 5698 · l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : contre
24 février 2026	n° 5697 · l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : contre
24 février 2026	n° 5696 · l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
23 février 2026	n° 5686 · l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LIOTposition majoritaire : contre
23 février 2026	n° 5685 · l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : contre
23 février 2026	n° 5683 · l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : contre
23 février 2026	n° 5682 · l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
23 février 2026	n° 5681 · l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
23 février 2026	n° 5680 · l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LIOTposition majoritaire : pour
23 février 2026	n° 5679 · l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
23 février 2026	n° 5678 · l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LIOTposition majoritaire : contre
23 février 2026	n° 5677 · l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LIOTposition majoritaire : contre
23 février 2026	n° 5676 · l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
23 février 2026	n° 5675 · l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
23 février 2026	n° 5674 · l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
23 février 2026	n° 5673 · l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre