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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5722 du 25 février 2026

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention119 · 176 · 10majorité requise : 148
Votants305295 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : ContreJérôme Legavre (LFI-NFP) : ContreArnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : ContreAntoine Léaument (LFI-NFP) : ContreDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier : Sans position publiéeSandrine Nosbé (LFI-NFP) : ContrePerceval Gaillard (LFI-NFP) : Contre, par délégationJean-François Coulomme (LFI-NFP) : ContreHadrien Clouet (LFI-NFP) : ContreClémence Guetté (LFI-NFP) : ContreThomas Portes (LFI-NFP) : ContreJean-Philippe Nilor (LFI-NFP) : AbstentionLouis Boyard (LFI-NFP) : ContreMathilde Feld (LFI-NFP) : ContreMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli (LFI-NFP) : ContreLoïc Prud'homme (LFI-NFP) : ContreShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer (LFI-NFP) : ContreMathilde Panot (LFI-NFP) : ContreSylvain Carrière (LFI-NFP) : ContreBérenger Cernon (LFI-NFP) : ContreIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeAly Diouara : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) : Contre, par délégationBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall (LFI-NFP) : ContreMathilde Hignet (LFI-NFP) : ContreRodrigo Arenas (LFI-NFP) : ContreAndrée Taurinya (LFI-NFP) : ContreClaire Lejeune : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain (LFI-NFP) : Contre, par délégationUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono (LFI-NFP) : ContreÉlisa Martin (LFI-NFP) : ContreMarie Mesmeur : Sans position publiéeMaxime Laisney (LFI-NFP) : ContreGabrielle Cathala (LFI-NFP) : ContreAurélien Le Coq : Sans position publiéeElsa Faucillon (GDR) : ContreNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha (GDR) : AbstentionYannick Monnet (GDR) : ContreJulien Brugerolles (GDR) : ContreJean-Paul Lecoq (GDR) : ContreÉdouard Bénard (GDR) : ContreEmmanuel Maurel : Sans position publiéeStéphane Peu (GDR) : AbstentionEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre : Sans position publiéePierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) : ContreStéphane Hablot : Sans position publiéeDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau (SOC) : Contre, par délégationSébastien Saint-Pasteur : Sans position publiéeKarim Benbrahim (SOC) : ContreSandrine Runel (SOC) : ContreAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : ContreRaphaël Arnault (LFI-NFP) : Contre, par délégationZahia Hamdane : Sans position publiéeAurélien Saintoul (LFI-NFP) : Contre, par délégationChristophe Bex : Sans position publiéeMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon (SOC) : ContrePaul Christophle : Sans position publiéeCéline Thiébault-Martinez (SOC) : ContrePeio Dufau (SOC) : ContreIñaki Echaniz (SOC) : ContreÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes (LFI-NFP) : ContreKaren Erodi (LFI-NFP) : ContreFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeSteevy Gustave (ECOS) : Contre, par délégationBoris Tavernier : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher (LFI-NFP) : ContreAndy Kerbrat (LFI-NFP) : ContreAlma Dufour : Sans position publiéeArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau (ECOS) : ContreLisa Belluco : Sans position publiéeCatherine Hervieu : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot (LFI-NFP) : ContreTristan Lahais (ECOS) : ContreHendrik Davi : Sans position publiéeLéa Balage El Mariky (ECOS) : ContreMarie Pochon (ECOS) : ContreRené Pilato (LFI-NFP) : ContreAbdelkader Lahmar : Sans position publiéeAnaïs Belouassa-Cherifi : Sans position publiéeChristine Arrighi (ECOS) : ContrePouria Amirshahi (ECOS) : ContreCyrielle Chatelain (ECOS) : ContreBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeJean-Louis Roumégas : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes (ECOS) : ContreClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff (ECOS) : ContreSandrine Rousseau (ECOS) : ContreMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeJulie Ozenne (ECOS) : ContreFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho (ECOS) : ContreNicolas Thierry (ECOS) : ContreDanielle Simonnet (ECOS) : ContreSandra Regol (ECOS) : ContreNicolas Bonnet : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux (ECOS) : ContreAlexis Corbière (ECOS) : ContreDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet (ECOS) : ContreSophie Taillé-Polian (ECOS) : ContreSébastien Peytavie (ECOS) : ContreChristophe Proença (SOC) : ContreDenis Fégné (SOC) : Contre, par délégationSacha Houlié : Sans position publiéeMartine Froger (SOC) : ContrePhilippe Brun : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille (LIOT) : ContreConstance de Pélichy (LIOT) : ContreColette Capdevielle (SOC) : ContreJacques Oberti (SOC) : ContreArnaud Simion (SOC) : ContreValérie Rossi (SOC) : ContreBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel (LIOT) : ContreDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeSophie Pantel (SOC) : ContreThierry Sother (SOC) : ContreFlorence Herouin-Léautey (SOC) : ContreFabrice Roussel : Sans position publiéeRomain Eskenazi (SOC) : ContreJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic (SOC) : ContreLaurent Baumel (SOC) : ContreOcéane Godard (SOC) : ContreJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste : Sans position publiéeMarc Pena : Sans position publiéeLaurent Lhardit : Sans position publiéeMarie-José Allemand (SOC) : ContreMarie-Noëlle Battistel (SOC) : ContrePascale Got (SOC) : ContreChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot (SOC) : ContreMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC) : ContreGuillaume Garot (SOC) : ContreMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette (SOC) : ContreClaudia Rouaux : Sans position publiéeCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet (SOC) : ContreJoël Aviragnet (SOC) : ContreBoris Vallaud (SOC) : ContreChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeAurélien Rousseau (SOC) : ContreFrançois Hollande : Sans position publiéeAyda Hadizadeh (SOC) : ContrePierre Pribetich (SOC) : ContreOlivier Faure : Sans position publiéeDieynaba Diop (SOC) : ContreEstelle Mercier (SOC) : ContreBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj (SOC) : ContreFatiha Keloua Hachi (SOC) : ContreGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago (SOC) : ContreDominique Potier (SOC) : PourHervé Saulignac (SOC) : ContreMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan (SOC) : ContreChristophe Naegelen (LIOT) : ContreStéphane Viry (LIOT) : ContreRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (NI) : ContreLionel Vuibert (NI) : ContreSophie Errante (NI) : ContreMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard (LIOT) : ContreLaurent Mazaury (LIOT) : PourJoël Bruneau (LIOT) : PourPhilippe Bonnecarrère (NI) : PourYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne (EPR) : ContreAnthony Brosse (EPR) : ContreGraziella Melchior (EPR) : ContrePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle (EPR) : ContreBastien Marchive (EPR) : ContreDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez (EPR) : ContreJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : ContreCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis (EPR) : ContreOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert (EPR) : ContreFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl (EPR) : PourBruno Fuchs (DEM) : ContreRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson (DEM) : ContrePhilippe Latombe (DEM) : ContreAnne Bergantz (DEM) : ContreRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille (DEM) : PourMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : ContrePhilippe Vigier : Sans position publiéePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs (DEM) : ContreJean-Carles Grelier (DEM) : PourSandrine Josso (DEM) : ContreFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet (DEM) : ContreBlandine Brocard (DEM) : AbstentionMarc Fesneau (DEM) : ContrePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann (DEM) : ContreJean-Paul Mattei (DEM) : ContrePerrine Goulet : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : PourSabine Thillaye (DEM) : PourErwan Balanant (DEM) : ContreEmmanuel Mandon (DEM) : PourSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto (DEM) : Contre, par délégationLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon (EPR) : ContreNathalie Coggia : Sans position publiéeChristophe Mongardien (EPR) : ContreCaroline Yadan : Sans position publiéeJoséphine Missoffe (EPR) : PourSandra Delannoy (NI) : PourChristine Le Nabour (EPR) : ContreVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait (HOR) : ContrePierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren (HOR) : ContreNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (EPR) : ContreGuillaume Gouffier Valente (EPR) : ContreEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion (EPR) : Contre, par délégationThomas Gassilloud (EPR) : AbstentionLionel Causse (EPR) : ContreMarie-Philippe Lubet : Sans position publiéeJean-François Rousset (EPR) : ContreVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg (EPR) : PourMarie-Pierre Rixain (EPR) : ContreChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana (EPR) : ContreStéphane Buchou (EPR) : ContreAnne-Sophie Ronceret : Sans position publiéeBertrand Sorre (EPR) : ContreFrançois Cormier-Bouligeon (EPR) : Contre, par délégationDidier Le Gac (EPR) : ContreSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel (EPR) : ContreViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet (EPR) : ContrePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeCatherine Ibled : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih (EPR) : ContreSébastien Huyghe (EPR) : PourCharles Rodwell (EPR) : PourPrisca Thevenot (EPR) : ContreJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit (EPR) : ContreOlivia Grégoire (EPR) : PourMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur (EPR) : ContreGabriel Attal : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy (EPR) : PourMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso (EPR) : ContreAnnie Vidal (EPR) : PourAgnès Pannier-Runacher : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois : Sans position publiéePaul Midy (EPR) : ContreAnne Genetet : Sans position publiéeSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne (EPR) : ContreJean-René Cazeneuve : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeMichel Criaud (HOR) : PourHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé (HOR) : PourDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus (HOR) : ContreBenoît Blanchard (HOR) : PourLise Magnier (HOR) : AbstentionJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (HOR) : ContreJean-Michel Brard (HOR) : PourAgnès Firmin Le Bodo (HOR) : ContreFrançois Jolivet (HOR) : ContreIsabelle Rauch (HOR) : ContreFrançois Gernigon (HOR) : PourThomas Lam (HOR) : Pour, par délégationLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit (HOR) : PourLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios (HOR) : AbstentionDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : PourXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet (HOR) : ContreVincent Thiébaut (HOR) : ContreFrédéric Valletoux (HOR) : ContreÉlisabeth de Maistre (DR) : PourCorentin Le Fur : Sans position publiéeSylvie Bonnet (DR) : PourLionel Duparay : Sans position publiéeEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon (DR) : PourEric Liégeon : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli (DR) : PourVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier (DR) : ContreJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux (DR) : PourÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder (DR) : PourNicolas Ray (DR) : PourJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun (DR) : PourJean-Louis Thiériot (DR) : PourVirginie Duby-Muller (DR) : PourNicolas Tryzna : Sans position publiéeAnne-Laure Blin (DR) : PourChristelle Minard (DR) : Pour, par délégationJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichel Barnier : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet (DR) : PourIan Boucard (DR) : AbstentionMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard (DR) : PourAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin (DR) : PourXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur (DR) : PourPhilippe Gosselin (DR) : PourMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéeJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel (DR) : PourJean-Yves Bony (DR) : PourAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché (RN) : PourRené Lioret : Sans position publiéeChristian Girard (RN) : PourBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché (RN) : PourLionel Tivoli : Sans position publiéeBenoit Gilhet : Sans position publiéePatrice Martin (RN) : PourMarie-France Lorho (RN) : PourGisèle Lelouis (RN) : PourPierre Meurin (RN) : PourMarc de Fleurian (RN) : PourAuguste Evrard (RN) : PourLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeThierry Perez (RN) : PourAnaïs Sabatini : Sans position publiéeAnthony Boulogne (RN) : PourJulien Rancoule : Sans position publiéeMonique Griseti (RN) : PourFrédéric-Pierre Vos (RN) : PourClaire Marais-Beuil : Sans position publiéeJérôme Buisson (RN) : PourGuillaume Florquin (RN) : PourMichèle Martinez (RN) : PourAurélien Dutremble : Sans position publiéeLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet (RN) : PourJulien Limongi (RN) : PourNicolas Dragon (RN) : PourNadine Lechon (RN) : PourFrédéric Weber (RN) : PourSophie Blanc (RN) : PourRobert Le Bourgeois : Sans position publiéeBartolomé Lenoir : Sans position publiéeAlexandre Allegret-Pilot : Sans position publiéeMaxime Michelet : Sans position publiéeVéronique Besse (NI) : PourGuillaume Bigot : Sans position publiéeCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans 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Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier (RN) : PourAntoine Golliot : Sans position publiéeStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain (RN) : PourKévin Mauvieux : Sans position publiéeGéraldine Grangier (RN) : PourPascal Jenft (RN) : PourGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier (RN) : PourEddy Casterman : Sans position publiéeAnne Sicard (RN) : PourStéphanie Galzy (RN) : PourFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : PourSerge Muller (RN) : PourÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet (RN) : PourLaurent Jacobelli (RN) : PourJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio (RN) : PourMichaël Taverne (RN) : PourJulien Gabarron : Sans position publiéeThierry Frappé (RN) : PourFlorence Joubert (RN) : PourBruno Bilde : Sans position publiéeBruno Clavet : Sans position publiéeFrédéric Falcon (RN) : PourJordan Guitton : Sans position publiéeCatherine Rimbert : Sans position publiéeAlexis Jolly (RN) : PourAlexandre Dufosset (RN) : PourMarine Le Pen (RN) : PourJean-Philippe Tanguy (RN) : PourThomas Ménagé (RN) : PourJoseph Rivière (RN) : PourChristine Loir (RN) : Pour, par délégationTiffany Joncour : Sans position publiéeHélène Laporte (RN) : PourSébastien Chenu (RN) : AbstentionGaëtan Dussausaye (RN) : AbstentionAnchya Bamana (RN) : PourFlorence Goulet : Sans position publiéePascal Markowsky (RN) : PourPhilippe Lottiaux : Sans position publiéeThierry Tesson : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc (RN) : PourMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéeJonathan Gery (RN) : PourPhilippe Schreck : Sans position publiéeEmmanuel Fouquart : Sans position publiéeDavid Magnier : Sans position publiéeFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny : Sans position publiéeMaxime Amblard (RN) : PourChristophe Bentz (RN) : PourMichel Guiniot (RN) : PourRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet : Sans position publiéeJulien Guibert : Sans position publiéeJosé Gonzalez (RN) : PourSophie-Laurence Roy : Sans position publiéeEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 113Contre 170Abstention 10Non-votant 1Sans position publiée 280

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
305
Suffrages exprimés
295
Majorité requise
148
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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