Kévin Pfeffer
Député · 6e circonscription : Moselle · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024
Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
32,8 %
4 541 positions (pour, contre, abstention) sur 13 842 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
9 301
scrutins sur 13 842 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
96,9 %
4 400 sur 4 541 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 2 221
- Contre 1 740
- Abstention 580
- Non-votants 0
29 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 251 | 86 | 48 | 0 | 424 |
| 2023 | 2 375 | 485 | 156 | 161 | 0 | 1 573 |
| 2024 | 1 411 | 224 | 205 | 54 | 0 | 928 |
| 2025 | 4 412 | 830 | 855 | 184 | 0 | 2 543 |
| 2026 | 4 835 | 431 | 438 | 133 | 0 | 3 833 |
Toutes les positions publiées
1 740 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 11 octobre 2023 | n° 2728 · l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 10 octobre 2023 | n° 2718 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 10 octobre 2023 | n° 2717 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 9 octobre 2023 | n° 2713 · l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 9 octobre 2023 | n° 2705 · l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 5 octobre 2023 | n° 2694 · l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | RNposition majoritaire : contre |
| 5 octobre 2023 | n° 2689 · l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | RNposition majoritaire : contre |
| 5 octobre 2023 | n° 2688 · l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | RNposition majoritaire : contre |
| 3 octobre 2023 | n° 2619 · l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 26 septembre 2023 | n° 2536 · l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 21 juillet 2023 | n° 2504 · l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 21 juillet 2023 | n° 2495 · l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 21 juillet 2023 | n° 2493 · l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 21 juillet 2023 | n° 2491 · l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 21 juillet 2023 | n° 2488 · l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 21 juillet 2023 | n° 2485 · l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 21 juillet 2023 | n° 2483 · l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 21 juillet 2023 | n° 2482 · l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 21 juillet 2023 | n° 2480 · l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 21 juillet 2023 | n° 2476 · l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 20 juillet 2023 | n° 2444 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | RNposition majoritaire : contre |
| 18 juillet 2023 | n° 2385 · le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 18 juillet 2023 | n° 2384 · le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 18 juillet 2023 | n° 2379 · le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 18 juillet 2023 | n° 2374 · le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |