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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2718 du 10 octobre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention39 · 197 · 5majorité requise : 119
Votants241236 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NUPES) : PourJérôme Legavre (LFI-NUPES) : PourAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani (LFI-NUPES) : PourManon Meunier : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme (LFI-NUPES) : PourHadrien Clouet (LFI-NUPES) : PourClémence Guetté (LFI-NUPES) : PourThomas Portes (LFI-NUPES) : PourJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli (LFI-NUPES) : PourLoïc Prud'homme (LFI-NUPES) : PourSylvie Ferrer (LFI-NUPES) : PourMathilde Panot (LFI-NUPES) : PourSylvain Carrière (LFI-NUPES) : PourIdir Boumertit (LFI-NUPES) : PourAurélie Trouvé (LFI-NUPES) : PourJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet (LFI-NUPES) : PourRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya (LFI-NUPES) : PourSébastien Delogu (LFI-NUPES) : PourCarlos Martens Bilongo (LFI-NUPES) : PourMatthias Tavel (LFI-NUPES) : PourSarah Legrain (LFI-NUPES) : PourUgo Bernalicis (LFI-NUPES) : PourDanièle Obono (LFI-NUPES) : PourÉlisa Martin : Sans position publiéeMaxime Laisney (LFI-NUPES) : PourElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha (GDR-NUPES) : AbstentionYannick Monnet : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi (GDR-NUPES) : AbstentionFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon (GDR-NUPES) : Abstention, par délégationAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) : Pour, par délégationAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex (LFI-NUPES) : PourFrançois Piquemal : Sans position publiéeIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol (LFI-NUPES) : PourEmmanuel Fernandes (LFI-NUPES) : Pour, par délégationKaren Erodi (LFI-NUPES) : PourGabriel Amard : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou (LFI-NUPES) : PourSégolène Amiot (LFI-NUPES) : PourHendrik Davi (LFI-NUPES) : PourMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato : Sans position publiéeChristine Arrighi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet (LFI-NUPES) : PourSandra Regol : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie : Sans position publiéeSacha Houlié (RE) : ContreMartine Froger (LIOT) : AbstentionBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib (NI) : ContreYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux : Sans position publiéeGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet (SOC) : ContreJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéePhilippe Brun : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul (SOC) : ContreIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry (LR) : ContreRaphaël Schellenberger (LR) : ContreAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeLudovic Mendes (RE) : ContreYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse : Sans position publiéeGraziella Melchior : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle (RE) : ContreBastien Marchive (RE) : ContreDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive (RE) : ContreCéline Calvez (RE) : ContreJimmy Pahun (DEM) : ContreDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert (RE) : ContreFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz : Sans position publiéeRomain Daubié (DEM) : ContreHubert Ott (DEM) : Contre, par délégationNicolas Turquois (DEM) : ContreCyrille Isaac-Sibille (DEM) : Contre, par délégationMaud Petit (DEM) : ContreÉric Martineau (DEM) : ContreGeneviève Darrieussecq (DEM) : ContreFrantz Gumbs (DEM) : ContreJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet (DEM) : ContreBlandine Brocard (DEM) : ContrePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann (DEM) : ContreJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : ContreSabine Thillaye (DEM) : ContreErwan Balanant (DEM) : ContreEmmanuel Mandon (DEM) : ContreSophie Mette (DEM) : ContreJosy Poueyto (DEM) : ContreLaurent Croizier (DEM) : ContreCorinne Vignon (RE) : ContreCaroline Yadan (RE) : ContrePhilippe Fait (RE) : ContreXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff (RE) : ContreNicole Dubré-Chirat (RE) : ContreGuillaume Gouffier Valente (RE) : ContreAstrid Panosyan-Bouvet : Sans position publiéeYannick Chenevard (RE) : ContreJean-Marie Fiévet (RE) : ContreVincent Ledoux (RE) : Contre, par délégationChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset : Sans position publiéeVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert (RE) : ContreChristopher Weissberg (RE) : ContreMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeBertrand Sorre (RE) : ContreFrançois Cormier-Bouligeon (RE) : ContreDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud (RE) : ContreÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout (RE) : ContrePierre Cazeneuve (RE) : ContreJean-René Cazeneuve : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéePatricia Lemoine (RE) : ContreNicole Le Peih (RE) : ContreCharles Rodwell : Sans position publiéeJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit (RE) : ContreMarc Ferracci (RE) : ContreSandrine Le Feur (RE) : Contre, par délégationPaul Midy : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy (RE) : Contre, par délégationMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso (RE) : ContreAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (RE) : ContreSylvain Maillard (RE) : ContreAnne Genetet : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur (RE) : ContreÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié (RE) : ContreLaure Miller (RE) : ContreBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier (RE) : ContreHenri Alfandari (HOR) : ContreDidier Lemaire (HOR) : ContreBertrand Bouyx (RE) : Contre, par délégationJérémie Patrier-Leitus (HOR) : ContreLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu (HOR) : ContreBéatrice Piron (RE) : ContreAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon (HOR) : ContreLaetitia Saint-Paul (RE) : ContreLoïc Kervran : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeChristophe Plassard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland (HOR) : ContreThierry Benoit (HOR) : ContreLaurent Marcangeli (HOR) : ContreCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : ContreXavier Albertini (HOR) : ContrePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (HOR) : ContreFrédéric Valletoux (HOR) : ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeHubert Brigand (LR) : ContreJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux (LR) : ContreÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder (LR) : ContreNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot (LR) : ContreVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup (LR) : ContreMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet (LR) : ContreIan Boucard (LR) : ContreMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier (LR) : ContrePhilippe Juvin (LR) : ContreXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin (LR) : ContreMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin (LR) : ContrePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand (RN) : ContreDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur (RN) : ContreYaël Ménaché : Sans position publiéeChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud (RN) : ContreEmmanuel Taché (RN) : ContreLionel Tivoli : Sans position publiéeFrank Giletti : Sans position publiéeMarie-France Lorho (RN) : ContreGisèle Lelouis : Sans position publiéePierre Meurin : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeAnaïs Sabatini (RN) : ContreJulien Rancoule (RN) : ContreJérôme Buisson : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeJordan Guitton : Sans position publiéeYoann Gillet (RN) : ContreAlexandre Loubet : Sans position publiéeNicolas Dragon (RN) : ContreSophie Blanc (RN) : ContreChristine Loir : Sans position publiéeVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette (RN) : ContreCaroline Parmentier (RN) : ContreKévin Pfeffer (RN) : ContreÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau (RN) : ContrePhilippe Ballard (RN) : ContreChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeLisette Pollet (RN) : ContreTimothée Houssin (RN) : ContreBénédicte Auzanot (RN) : ContreCaroline Colombier (RN) : ContreStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : ContreGéraldine Grangier : Sans position publiéeStéphanie Galzy (RN) : ContreFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy (RN) : ContreSandrine Dogor-Such (RN) : ContreSerge Muller (RN) : ContreJorys Bovet : Sans position publiéeLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux (RN) : Contre, par délégationRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne : Sans position publiéeThierry Frappé : Sans position publiéeBruno Bilde (RN) : ContreFrédéric Falcon : Sans position publiéeThomas Ménagé : Sans position publiéeAlexis Jolly : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy : Sans position publiéeEdwige Diaz : Sans position publiéeAntoine Villedieu : Sans position publiéeHélène Laporte (RN) : ContreSébastien Chenu : Sans position publiéeFlorence Goulet : Sans position publiéePhilippe Lottiaux : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc (RN) : ContreJoëlle Mélin (RN) : ContrePhilippe Schreck : Sans position publiéeFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny : Sans position publiéeChristophe Bentz (RN) : ContreMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau (RN) : ContreMarine Hamelet : Sans position publiéeJosé Gonzalez : Sans position publiéeEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 32Contre 117Abstention 4Sans position publiée 232

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
241
Suffrages exprimés
236
Majorité requise
119
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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