SénateurAncien mandat

Martial Bourquin

Sénateur · Doubs · Sénat · depuis le 1er octobre 2014 · jusqu'au 15 juin 2020

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 9 juin 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

525 positions (pour, contre, abstention) sur 525 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 530 éligibles. 5 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

530

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 278
Contre 168
Abstention 79
Non-votants 5

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	15	21	13	0
2018	224	117	69	35	3
2019	201	113	60	27	1
2020	56	33	18	4	1

Toutes les positions publiées

168 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
15 décembre 2017	n° 46 · sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 décembre 2017	n° 43 · sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
11 décembre 2017	n° 42 · sur l'amendement n° II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
6 décembre 2017	n° 39 · sur l'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
6 décembre 2017	n° 38 · sur l'amendement II-233, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
30 novembre 2017	n° 34 · sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-216 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
28 novembre 2017	n° 33 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
25 novembre 2017	n° 31 · sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
24 novembre 2017	n° 30 · sur l'amendement n° I-97, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
23 novembre 2017	n° 29 · sur la motion n° I-358 présentée par M. Éric Bocquet et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
17 novembre 2017	n° 25 · sur l'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
15 novembre 2017	n° 20 · sur l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
14 novembre 2017	n° 12 · sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 novembre 2017	n° 8 · sur l'amendement n° 2, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
9 novembre 2017	n° 7 · sur l'amendement 11 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
8 novembre 2017	n° 6 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnementscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
31 octobre 2017	n° 4 · sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyagescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
24 octobre 2017	n° 2 · sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justicescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié