DéputéAncien mandat

Maud Gatel

Députée · 11e circonscription : Paris · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

18,9 %

1 601 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 883

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,3 %

1 558 sur 1 601 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 564
Contre 1 012
Abstention 25
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	0	0	0	357
2018	1 253	0	0	0	1 253
2019	804	0	0	0	804
2020	897	0	0	0	897
2021	931	128	102	3	698
2022	979	113	265	1	600
2023	2 375	194	429	2	1 750
2024	888	129	216	19	524

Toutes les positions publiées

564 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
1er décembre 2022	n° 657 · l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
1er décembre 2022	n° 655 · l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
1er décembre 2022	n° 654 · l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
30 novembre 2022	n° 652 · la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
30 novembre 2022	n° 651 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
30 novembre 2022	n° 650 · la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 630 · l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 629 · l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 628 · l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 627 · le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
23 novembre 2022	n° 624 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
22 novembre 2022	n° 623 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
21 novembre 2022	n° 622 · la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
21 novembre 2022	n° 621 · l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
21 novembre 2022	n° 619 · l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
8 novembre 2022	n° 557 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
8 novembre 2022	n° 556 · l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
8 novembre 2022	n° 552 · l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
26 octobre 2022	n° 387 · l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : contre
26 octobre 2022	n° 381 · l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
25 octobre 2022	n° 362 · l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
25 octobre 2022	n° 361 · l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
20 octobre 2022	n° 353 · la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
20 octobre 2022	n° 352 · l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
19 octobre 2022	n° 349 · l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour