DéputéAncien mandat

Michel Sala

Député · 5e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,4 %

626 positions (pour, contre, abstention) sur 4 072 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 446

scrutins sur 4 072 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99,7 %

624 sur 626 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 409
Contre 184
Abstention 33
Non-votants 0

22 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	156	80	24	549
2023	2 375	175	64	4	2 132
2024	888	78	40	5	765

Toutes les positions publiées

648 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
9 février 2023	n° 932 · l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
9 février 2023	n° 931 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
9 février 2023	n° 930 · l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
9 février 2023	n° 929 · l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
9 février 2023	n° 927 · l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
9 février 2023	n° 926 · l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
9 février 2023	n° 925 · l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
9 février 2023	n° 924 · l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
8 février 2023	n° 922 · l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
8 février 2023	n° 921 · l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
8 février 2023	n° 920 · l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
8 février 2023	n° 919 · l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
8 février 2023	n° 918 · l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
8 février 2023	n° 917 · l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
8 février 2023	n° 916 · l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
8 février 2023	n° 915 · l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
7 février 2023	n° 914 · l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
7 février 2023	n° 913 · l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
7 février 2023	n° 912 · la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
7 février 2023	n° 911 · l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LFI-NUPESposition majoritaire : contre
7 février 2023	n° 910 · l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
6 février 2023	n° 908 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
24 janvier 2023	n° 879 · l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
24 janvier 2023	n° 878 · l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour
12 janvier 2023	n° 830 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LFI-NUPESposition majoritaire : pour