DéputéAncien mandat
Michel Zumkeller
Député · 2e circonscription : Territoire de Belfort · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
7,8 %
342 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
4 070
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
88,9 %
304 sur 342 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 202
- Contre 101
- Abstention 39
- Non-votants 0
1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 19 | 12 | 4 | 0 | 322 |
| 2018 | 1 253 | 26 | 24 | 4 | 0 | 1 199 |
| 2019 | 804 | 21 | 16 | 9 | 0 | 758 |
| 2020 | 897 | 57 | 14 | 10 | 0 | 816 |
| 2021 | 931 | 58 | 31 | 8 | 0 | 834 |
| 2022 | 170 | 21 | 4 | 4 | 0 | 141 |
Toutes les positions publiées
203 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 26 novembre 2021 | n° 4191 · l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2021 | n° 4189 · l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2021 | n° 4188 · l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 25 novembre 2021 | n° 4183 · l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 25 novembre 2021 | n° 4182 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2021 | n° 4157 · l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2021 | n° 4156 · l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2021 | n° 4155 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 16 novembre 2021 | n° 4151 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 10 novembre 2021 | n° 4131 · l'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4107 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4106 · l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4105 · l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4101 · l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4093 · l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4092 · l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4089 · l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4087 · l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4086 · l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4085 · l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4084 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 20 octobre 2021 | n° 4032 · l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 20 octobre 2021 | n° 4031 · l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 20 octobre 2021 | n° 4030 · l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 20 octobre 2021 | n° 4027 · l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |