Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4092 du 3 novembre 2021
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention93 · 140 · 0majorité requise : 117
Votants233233 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 233
- Suffrages exprimés
- 233
- Majorité requise
- 117
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDI et Indépendants" Président du groupe "Libertés et Territoires"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.