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DéputéAncien mandat

Michel Zumkeller

Député · 2e circonscription : Territoire de Belfort · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

7,8 %

342 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 070

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

88,9 %

304 sur 342 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 202
  • Contre 101
  • Abstention 39
  • Non-votants 0

1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 35 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 54 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 46 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 81 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 97 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 29 positions exprimées sur 170 scrutins éligibles2022
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357191240322
20181 2532624401 199
2019804211690758
20208975714100816
2021931583180834
202217021440141

Toutes les positions publiées

39 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
10 janvier 2022n° 4281 · l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionUDI_Iposition majoritaire : abstention
5 janvier 2022n° 4258 · la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionUDI_Iposition majoritaire : contre
4 janvier 2022n° 4252 · l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionUDI_Iposition majoritaire : abstention
3 janvier 2022n° 4251 · l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionUDI_Iposition majoritaire : pour
3 novembre 2021n° 4094 · l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionUDI_Iposition majoritaire : abstention
25 octobre 2021n° 4062 · l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionUDI_Iposition majoritaire : abstention
20 octobre 2021n° 4025 · l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionUDI_Iposition majoritaire : abstention
22 juin 2021n° 3837 · l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstention, par délégationUDI_Iposition majoritaire : abstention
25 mai 2021n° 3779 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstention, par délégationUDI_Iposition majoritaire : abstention
25 mai 2021n° 3778 · l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstention, par délégationUDI_Iposition majoritaire : abstention
4 mai 2021n° 3738 · l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstention, par délégationUDI_Iposition majoritaire : abstention
1er mars 2021n° 3453 · l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise.scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionUDI_Iposition majoritaire : abstention
24 novembre 2020n° 3254 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstention, par délégationUDI_Iposition majoritaire : pour
17 novembre 2020n° 3188 · l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionUDI_Iposition majoritaire : pour
17 novembre 2020n° 3186 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionUDI_Iposition majoritaire : pour
20 octobre 2020n° 2991 · la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstention, par délégationUDI_Iposition majoritaire : pour
15 juillet 2020n° 2814 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionUDI_Iposition majoritaire : abstention
18 juin 2020n° 2762 · la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejetéAbstentionUDI_Iposition majoritaire : abstention
18 juin 2020n° 2760 · l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejetéAbstentionUDI_Iposition majoritaire : abstention
15 mai 2020n° 2743 · l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionUDI-A-Iposition majoritaire : pour
13 mai 2020n° 2742 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionUDI-A-Iposition majoritaire : pour
30 janvier 2020n° 2431 · l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionUDI-A-Iposition majoritaire : abstention
22 octobre 2019n° 2177 · la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstention, par délégationUDI-A-Iposition majoritaire : pour
12 juin 2019n° 1941 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstention, par délégationUDI-Iposition majoritaire : abstention
28 mai 2019n° 1923 · l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionUDI-AGIRposition majoritaire : abstention
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