DéputéAncien mandat
Michèle Victory
Députée · 2e circonscription : Ardèche · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
1 textes- Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducationProposition de loi ordinaire · déposé le 7 décembre 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 17 décembre 2022